Mettons fin à la disparité de traitement dans les conditions de travail

La disparité de traitement est une forme de discrimination qui touche plus spécifiquement les nouvelles personnes embauchées, notamment les jeunes travailleuses et travailleurs.  De façon générale, les clauses de disparité de traitement (CDT) visent à donner des conditions de travail moindre à un groupe de travailleuses et de travailleurs au détriment d’un autre à partir d’une date précise. 

Notons que les travailleuses et les travailleurs sous la juridiction québécoise sont en partis protégés contre cette discrimination. Les travailleuses et les travailleurs assujettis aux lois fédérales n’ont aucune protection contre les CDT. En effet, depuis 1999 au Québec, la clause 87,1 de la Loi sur les normes du travail (LNT), interdit la disparité de traitement salarial. Toutefois, la loi n’interdit pas des CDT sur d’autres motifs de rémunération, comme les assurances collectives ou le régime de retraite.

Depuis plusieurs années, nous pouvons voir une augmentation des reculs proposés par les employeurs. Selon le Bureau de l’actuaire du Canada, les personnes salariées visées par une CDT dans leurs régimes de retraite avaient bondi de 18 000 en 2004, à 581 000 en 2014. De façon générale, les employeurs demandent ou imposent des clauses de disparité de traitement visant, les congés, les régimes d’assurance collective ou les régimes de retraite. Faute de législation qui permettrait de freiner cette tendance, les membres de différents syndicats sont parfois contraints d’accepter de telles dispositions.

Plusieurs conflits de travail ont été causés par des enjeux de CDT. Les CDT engendrent d’importantes pertes pour les générations futures de travailleuses et de travailleurs, qui ont, malgré eux, de plus en plus accès qu’à des emplois précaires. Des recours juridiques ont aussi été déposés, jusqu’à la Cour suprême, mais aucune décision  a réussi à créer une jurisprudence assez solide pour invalider les CDT. 

Le gouvernement du Québec tarde à corriger la LNT pour enrailler cette injustice. Du côté d’Ottawa, il n’y a rien à l’horizon. L’AFPC-Québec, par l’entremise de la FTQ, fait une pression politique constante auprès des gouvernements pour favoriser des mesures législatives pour que les employeurs arrêtent d’économiser sur le dos de la prochaine génération de travailleuses et de travailleurs.

Suivez la campagne de l’AFPC-Québec contre cette discrimination sournoise légitimée par le gouvernement du Québec et du Canada

Des luttes contre la disparité de traitement

Cas Ciment Lafarge versus le syndicat des Métallos

Le syndicat des Métallos mène une lutte constante pour empêcher les clauses de disparités de traitement de faire leur place dans des conventions collectives. Nous avons un bon exemple de réussite avec le cas de la cimenterie Lafarge à Saint-Constant. Après 3 mois de grève, les 91 salariés ont réussi à reculer la demande de l’employeur d’instaurer un régime de retraite « à deux vitesses ».

Pour en savoir plus :

Les Métallos réussissent à préserver le régime de retraite 

Métallos: Pour des retraites et des assurances sans orphelins 

Cas Brault et Martineau versus le syndicat Unifor 

Les 171 employées et employés de l’entrepôt de Brault et Martineau ont été mis en lock-out pendant près de six semaines en subissant des menaces de fermeture.  Ils ont dû accepter, à regret, l’implantation d’une clause de disparité de traitement dans le régime de retraite.

Pour en savoir plus :

Conflit chez Brault et Martineau: les membres d'Unifor mis en lock out 

Fin du lock out chez Brault et Martineau 

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Notes sur les clauses de disparité de traitement - FTQ