Aujourd’hui, le gouvernement fédéral dépose enfin un projet de loi anti-briseurs de grève pour lequel l’AFPC-Québec et d’autres affiliés de la FTQ se battent depuis près de 30 ans. Ce projet de loi, une des priorités de l’entente de soutien entre les néo-démocrates et les libéraux, est largement inspiré de la législation québécoise, celle qui a le plus de mordant au pays.
Le projet de loi vise à interdire le recours au personnel de remplacement lors d’un conflit de travail chez les employeurs de compétence fédérale, ce qui comprend des secteurs névralgiques comme les télécommunications et les transports.
« Ce projet de loi est une première étape qu’on attendait depuis longtemps », déclare Yvon Barrière, vice-président exécutif de l’AFPC-Québec. « Mais ça nous laisse sur notre faim parce qu’en n’incluant rien en lien avec la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, le gouvernement omet complètement son propre personnel. C’est inacceptable. On a remporté une première victoire, mais la lutte est loin d’être terminée. »
En effet, il semble que le gouvernement ait complètement laissé de côté ses propres travailleuses et travailleurs dans son projet de loi. Pas plus tard que le printemps dernier, certains ministères fédéraux encourageaient leur personnel à faire du télétravail pour contourner la grève. Cette pratique est déloyale et nuit considérablement à l’obtention d’ententes justes et équitables pour nos membres.
Point positif : le projet de loi fédéral inclut la notion de télétravail qui empêchera un employeur d’y recourir afin d’utiliser du personnel de remplacement. D’ailleurs, on se rappellera que cet enjeu est au cœur d’une demande d’intervention de l’AFPC-Québec en Cour d’appel du Québec pour ajuster en ce sens l’application de la législation provinciale.
Une autre belle victoire : la Cour d’appel a finalement accepté la demande d’intervention de l’AFPC-Québec qui pourra, de concert avec la FTQ, faire valoir la nécessité d’actualiser de la notion d’établissement en situation de télétravail pour nos membres.
L’adoption d’une loi fédérale anti-briseurs de grève et l’actualisation de la notion d’établissement dans la législation provinciale sont essentielles pour protéger le plein exercice de la liberté d’association et du droit constitutionnel de faire la grève.