Droit au travail

Le gouvernement Harper a adopté vers la fin de son règne différents projets de loi pour contrer le mouvement syndical et faire reculer les gains chèrement acquis par la classe moyenne.  Les lois C-377, C-525 et C-4 en sont des exemples. Nous dirigerions-nous vers un État droit au travail?

Le gouvernement Trudeau s’est engagé durant la campagne électorale de 2015 à retirer rapidement les lois C-377 et C-525. Il a toutefois été moins clair sur C-4.

C-377 et C-525

Depuis leur première élection minoritaire en 2006, les conservateurs de Stephen Harper ont imposé un programme anti-syndical.  Les conservateurs ont lancé une première offensive avec la loi C-377 sur la transparence syndicale afin de forcer les syndicats à rendre leurs états financiers publics. La loi C-377 a été adoptée dans les derniers jours avant l’abrogation du Parlement à l’été 2015.

La loi C-525 sur l’accessibilité à la syndicalisation a, quant à elle, été adoptée en 2014.  Elle rend, entre autres, plus difficile la syndicalisation des milieux de travail sous juridiction fédérale et elle facilite la désyndicalisation des milieux de travail.

Vous conviendrez qu’il s’agit de belles manoeuvres pour affaiblir les droits des travailleuses et des travailleurs.

C-4 et ses aberrations 

Déposé le 25 octobre 2013, le projet de loi mammouth C-4 sur l’exécution du budget est la dernière trouvaille des conservateurs pour attaquer les fonctionnaires fédéraux ainsi que la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs assujettis aux législations fédérales. À ce sujet, consultez la déclaration des syndicats de la fonction publique fédérale.

Malgré nos efforts, la Chambre des communes a adopté le 9 décembre 2013, par une majorité de 145 à 122, le projet de loi C-4 en troisième et dernière lecture.  Le projet de loi a, par la suite, été adopté par le Sénat juste avant la relâche parlementaire. Nous vous suggérons de vérifier le vote de votre députée ou député.  De plus, visitez le site Internet de l’AFPC pour en savoir plus sur le programme conservateur.

Le gouvernement Trudeau dans tout ça…

À suivre.

Nous devons demeurer vigilants!

L’ensemble de la classe moyenne doit demeurer vigilante.  Les conservateurs sont venus près de mettre en place des lois qui aurait considérablement réduit la capacité des syndicats à établir un véritable rapport de force pour négocier des conditions de travail justes. Nous sommes même passés très près de la mise en place de mesures qui auraient aboli la formule Rand.

Vers un État droit au travail?

Retirer l’obligation pour une travailleuse ou un travailleur de verser sa cotisation syndicale à un syndicat est le but ultime d’une législation right to work ou droit au travail. Sous prétexte de faire appel au choix et à la liberté, la stratégie derrière la logique droit au travail est d’affaiblir les organisations syndicales, les travailleuses et les travailleurs ainsi que la classe moyenne.  Les conservateurs sont venus à un cheveu de mettre en place une telle mesure.

Nous vous suggérons un article publié dans l’Aut’journal qui résume l’ensemble du dossier.  L’article s’intitule: Les attaques conservatrices contre le mouvement syndical.

La formule Rand

Nous savions qu’il était dans les projets du gouvernement conservateur de s’attaquer au financement des organisations syndicales en éliminant la formule Rand.  En novembre 2013, les congressistes du parti conservateur ont décidé de remettre en question la formule Rand. La menace a donc été bien réelle.  Nous devons nous en souvenir.

L’Encyclopédie canadienne et son auteur Gérard Dion définissent la formule Rand ainsi:

« Clause de sécurité syndicale en vertu de laquelle l’employeur prélève sur la paie de chaque salarié au sein d’une unité de négociation, qu’il soit syndiqué ou non, une somme à titre de cotisation syndicale pour la verser au syndicat. »

La formule est appelée ainsi à la suite d’une décision rendue le 29 janvier 1946 par le juge Ivan Rand de la Cour suprême du Canada dans le cadre de l’arbitrage de la grève de Windsor (12 septembre au 20 décembre 1945). À l’origine, la formule était fondée sur le principe que le syndicat est essentiel pour tous les travailleurs et qu’il doit être responsable d’eux.  Une formule Rand modifiée s’est répandue partout au Canada dans les conventions collectives. Certaines provinces l’ont inscrite dans leur législation.

Une remise en question dangereuse pour la classe moyenne

Nous devons comprendre que, sans le prélèvement de la cotisation syndicale à la source par les employeurs, il deviendrait extrêmement difficile d’assurer la représentation de nos membres.  De plus, il nous serait impossible d’assurer une voix politique pour l’ensemble de nos membres et de la classe moyenne auprès des différents paliers de gouvernements.

C’est non seulement l’avenir des conditions de travail des travailleuses et travailleurs syndiqués qui est remis en question par les conservateurs, mais les conditions de travail et de vie de l’ensemble de la classe moyenne.  Nous devons en tout temps demeurer vigilants! 

Prenez deux minutes pour en savoir plus sur la formule Rand.