ÉNAP : le personnel enseignant contractuel ratifie son entente

Après un an de négo, plus de 25 rencontres avec l’employeur et autant de rencontres en caucus, les enseignantes et enseignants contractuels de l’École nationale d’administration publique (ÉNAP) ont ratifié une nouvelle entente de principe, qui sera en vigueur jusqu’en 2026. 

« Je tiens à souligner le professionnalisme exemplaire de l’équipe de négociation qui, malgré quelques embûches, a fait preuve de détermination et d’engagement afin d’atteindre ses objectifs », souligne Manon Ouellet, conseillère syndicale de l’AFPC-Québec.

Parmi les gains notoires obtenus par l’équipe de négociation figure la rémunération unique pour toutes les personnes salariées de l’unité. Ainsi, peu importe la modalité d’enseignement, la rémunération sera la même. 

« Ce sont encore une fois des gains importants qui se reflèteront, j’en suis convaincu, dans l’ensemble du secteur universitaire. Dans le contexte actuel, c’est important, et nos membres de l’ÉNAP peuvent en être fiers », conclut Yvon Barrière, vice-président exécutif régional de l’AFPC-Québec.

L’entente de principe prévoit les augmentations suivantes :

2022 : 2 %

2023 : 3,25 %

2024 : 2,50 %

2025 : 2 %

2026 : 2 % ou PSG

Elle comprend de nombreux autres gains :

  • Ajout de 75 heures payées par l’employeur, pour un total de 250 heures, dans le cadre des négociations. Cinquante heures sont ajoutées pour l’année précédant le début des négociations;
  • Ajout de 100 $ par cours, ou un maximum 500 $ par année, pour l’achat de matériel informatique;
  • Augmentation du montant forfaitaire pour annulation, qui passe de 8 % à 15 %;
  • Mise en place d’un ratio pour les groupes d’étudiants; 
  • Augmentation du montant pour dépassement du maximum d’étudiants, qui passe de 150 $ à 200 $, et le dépassement s’applique au 33e étudiant pour les cours en ligne et au 29e pour les autres modalités;
  • Ajout d’un article pour une participation considérable à la collation des grades;
  • Ajout d’un article sur la liberté académique;
  • Ajout d’un article sur la promotion des productions des personnes salariées;
  • Ajout d’un article sur la propriété intellectuelle;
  • Amélioration importante du système d’attribution favorisant une meilleure distribution des cours visant l’équité entre toutes les personnes salariées;
  • Pour toutes absences autorisées (invalidité, droits parentaux, CNESST), cumul du pointage pour les 24 premiers mois;
  • Possibilité de prendre un congé sans traitement allant jusqu’à un an, tous les sept ans. Pendant ce congé, le pointage continue de s’accumuler;
  • Attribution d’un pointage pour toutes les activités (stages, lectures dirigées, projet d’intervention, projet en organisation);
  • Réduction de la période de probation à cinq cours, indépendamment du sigle de cours.

De plus, le syndicat bénéficiera d’une plus grande reconnaissance :

  • Ajout d’une disposition qui donnera au syndicat un droit de regard sur les différentes modalités d’enseignement, particulièrement en ce qui a trait au mode d’attribution, aux erreurs d’attribution, au choix des personnes salariées siégeant à différents comités;
  • Ajout du nombre de personnes représentantes au CRP et augmentation du nombre de rencontres;
  • Présence de l’Association dans le comité de révision des EQE;

Droit de regard sur les décisions prises dans le cadre de la probation des personnes salariées.