COVID-19 : Mémo d’information sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Le 24 mars 2020, la Loi concernant certaines mesures en réponse à la Covid-19 a été adoptée par la Chambre des communes au fédéral. Cette loi prévoit plusieurs mesures d’urgence destinées à répondre principalement aux impacts économiques de la pandémie Covid-19. Parmi ces mesures, voici quelques informations sur la PCU.

Question : Qu’est-ce que je dois savoir pour bien comprendre la prestation canadienne d’urgence?

Contexte
Cette prestation vient remplacer l’allocation de soins d’urgence et l’allocation de soutien d’urgence annoncées la semaine dernière par le gouvernement fédéral. L’objectif est d’offrir une aide financière à toutes et tous les travailleuses-eurs au Canada qui subissent une perte de revenu en raison de la Covid-19.

Qui sont les travailleuses-eurs admissibles et quels sont les autres critères à savoir?

  • Les travailleuses-eurs âgées-es d’au moins 15 ans qui résident au Canada et dont les revenus (pour l’année 2019 ou dans les douze mois précédant la demande) s’élèvent à au moins 5 000 $;
  • Dans les revenus d’au moins 5 000 $ sont inclus les revenus suivants : les revenus d’emploi, les revenus provenant d’un travail autonome, les prestations d’assurance-emploi, les allocations, les prestations ou autres sommes versées en vertu d’un régime provincial lié à une grossesse ou aux soins donnés par un parent à ses enfants (par exemple RQAP);
  • Les travailleuses-eurs qui subissent une perte de revenus en raison de la Covid-19 pour des raisons qui leur sont involontaires. Les départs volontaires sont exclus.
  • Les travailleuses-eurs doivent démontrer qu’ils n’ont touché aucune rémunération pendant 14 jours consécutifs.

Note importante pour les membres de l’AFPC-Québec

  • Les travailleuses-eurs à statut contractuel, étudiant, occasionnel et saisonnier sont aussi admissibles à la prestation canadienne d’urgence;
  • Il n’est pas nécessaire d’être citoyen canadien ni résident permanent. Il faut seulement démontrer que vous résidez au Canada;
  • Les membres pour lesquels le contrat de travail ne sera pas renouvelé et/ou qui avaient une expectative de travail pourront bénéficier de ce programme s’ils ont reçu au moins 5 000 $ de revenus dans les 12 mois précédant la demande;
  • La cessation de travail doit être involontaire;
  • Les membres qui reçoivent présentement des prestations d’assurance-emploi continueront de les recevoir. Ils pourront bénéficier de la PCU, si les prestations d’assurance-emploi prennent fin avant le 3 octobre 2020.

Quels sont les montants accordés?

  • Allocations de soutien du revenu de 2 000 $ imposable par mois, pour un maximum de 4 mois.

Comment dépose-t-on une demande?

  • Il est possible de faire une demande pour toute période de quatre semaines comprise entre le 15 mars 2020 et le 3 octobre 2020.
  • Un portail unique pour le PCU sera disponible pour toutes les demandes. Le système de réception des demandes d’assurance-emploi n’était pas adapté à répondre à un aussi grand nombre de demandes dans un contexte de crise.
  • Le portail d’accès à la PCU sera accessible à partir du début avril.
  • Aucune demande ne peut être déposée après le 2 décembre 2020.

Quand est-ce que seront versées les prestations?

  • Les paiements doivent commencer dans les 10 jours suivants la présentation de la demande. Les prestations sont versées toutes les 4 semaines, à partir du 15 mars 2020 jusqu’au 3 octobre 2020.

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