Dans une lettre de la Direction générale des particuliers, Revenu Québec confirme à l’AFPC-Québec que le montant forfaitaire versé en lien avec le fiasco du système de paie Phénix sera dès maintenant exonéré automatiquement d’impôt.
« Nous nous réjouissons de cette avancée, fruit des efforts de longue haleine pour faire reconnaître les torts causés par Phénix et garantir un traitement fiscal équitable », déclare Sébastien Paquette, vice-président exécutif de l’AFPC-Québec. « Nous sommes heureux que Revenu Québec ait finalement pris une décision similaire à celle du gouvernement fédéral, reconnaissant que cette portion du montant forfaitaire n’est pas imposable au provincial non plus. »
Dans le cadre de l’entente conclue entre l’AFPC et le gouvernement du Canada, les membres ont reçu un montant pouvant atteindre 2 500 $, qui comprend :
- jusqu’à 1 500 $ en compensation des dommages moraux causés par Phénix;
- jusqu’à 1 000 $ en compensation pour la mise en œuvre tardive de la convention collective de 2014.
En 2024, un règlement a été conclu afin de confirmer que les 1 500 $ accordés pour dommages moraux ne sont pas imposables au fédéral. L’AFPC a donc recommandé à ses membres de soumettre un avis d’opposition pour obtenir un traitement équivalent au provincial.
Une régularisation automatique et sans démarches au provincial
La correction sera appliquée de façon systémique par Revenu Québec à toutes les personnes concernées, qu’elles aient présenté ou non un avis d’opposition. Les personnes admissibles sont celles qui :
- travaillaient au Québec l’année où le montant a été reçu; ou
- résidaient au Québec, mais travaillaient à l’extérieur de la province pendant cette même année.
Grâce à l’information transmise par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Revenu Québec procédera à la régularisation des dossiers à compter de juin 2025, sans que les personnes concernées n’aient à poser de geste. Les travaux se poursuivront tout au long de l’été.
Pour l’exemption d’impôt au fédéral, l’AFPC a publié un communiqué l’an dernier auquel les membres peuvent toujours se référer.
Après plus de neuf ans, le fiasco Phénix a toujours d’énormes répercussions sur nos membres et nous continuons sans relâche notre croisade pour que le gouvernement y remédie.