L’Alliance de la Fonction publique du Canada, région du Québec (AFPC-Québec) accueille avec déception la récente décision du Tribunal administratif du travail (TAT) concernant la demande de syndicalisation des personnes effectuant un stage non rémunéré dans des établissements d’enseignement québécois. Le TAT a déclaré que les demandes de syndicalisation déposées le 23 avril 2023 pour six groupes visés dans autant de centres de service scolaire ne pouvaient être possibles, car ces stagiaires ne sont pas des personnes salariées au sens du Code du travail.
« C’est extrêmement désolant puisque les personnes qui effectuent des stages non rémunérés font du travail et sont complètement intégrées et subordonnées aux établissements scolaires », explique Sébastien Paquette, vice-président exécutif de l’AFPC-Québec.
Le TAT juge que les centres de service scolaire ne font pas exécuter de travail par les personnes stagiaires lorsqu’elles accomplissent des stages non rémunérés. De plus, selon le Tribunal, il n’y a pas de contrôle de la direction et elles ne sont pas des personnes salariées au sens du Code. Les requêtes en accréditation ne peuvent donc pas être acceptées par le TAT.
L’AFPC-Québec s’apprête à déposer une demande de révision de cette décision.
« Il est clair que nous ferons tout en notre possible pour corriger cette injustice, ajoute le représentant syndical. Pourquoi ce groupe à prédominance féminine n’aurait pas le droit d’être syndiqué et de pouvoir négocier ses conditions de travail, comme un salaire pour le travail effectué sous le chapeau d’un stage? »
Soulignons que l’AFPC-Québec s’est déjà battu pour faire reconnaître comme personnes salariées les auxiliaires d’enseignement et de recherche et les personnes chercheuses postdoctorantes. L’AFPC-Québec a d’ailleurs obtenu gain de cause récemment quant au droit des personnes chercheuses postdoctorantes travaillant à l’Université Laval de faire partie du processus d’équité salariale.
Pour voir la décision du Tribunal administratif du travail: